Décret d'ANPE
Un nouveau décret du 11 mai, en application de la loi sur l'immigration du 24 juillet 2006, demande aux services de l'ANPE et des ASSEDICS de fournir la copie du titre de séjour, pour vérification des nouveaux inscrits étrangers "en attente de la mise en place d'une procédure de traitement électronique".
Applicables à compter du 1er octobre, cette exigence s'applique aussi aux employeurs. Cela a pour but d'éviter les fraudes.
Le syndicat FO de l'ANPE a dénoncé une «nouvelle mission d'auxiliaire de police» confiée aux agents ANPE, tandis que SUD a évoqué une «chasse aux étrangers».