Reprise de la politique du gendarme sur le net
Blogueur, blogueuse, l'heure est à la méfiance.
Depuis que la Cour d'appel a donné raison aux producteurs de musique pour le téléchargement illégal, le gouvernement va reprendre sa répression.
9 réseaux sont visés par les actions en justice :
Kazaa, WinMX, Gnutella, eDonkey, Direct Connect, BitTorrent, Bearshare, Warez et Soulseek.
Les dispositifs permettant la détection automatisée des internautes échangeant des fichiers, ont été refusé par la Cnil dans un premier temps (1ere instance). En effet, la CNIL protège les libertés individuelles et informatiques (liste de clients et autre) et donc la protection de l'identité des internautes puisque leurs informations personnelles sont transmises, sans qu'ils en soient forcément informés. Celui-ci repère, sur les principaux réseaux d’échanges et sur une période donnée, les internautes « pirates » et relève leur adresse IP (identité de l’ordinateur) pour la transmettre aux autorités judiciaires.
Selon un système de riposte graduée, ne seraient passibles de
Les poursuites pénales seront mises en place pour les internautes qui mettent à disposition gratuitement plus de 1 000 fichiers musicaux. Pour moins de 50 fichiers, l’internaute recevra un message d’avertissement par mail. Et jusqu’à 1 000 fichiers, il fera l’objet d’une procédure au civil pour mettre fin à son abonnement Internet.
Pas de nouvelles de cette procédure depuis l'été,
à suivre ...