Enjeux : le paquet "énergie-climat"

Une conférence décisive des Nations Unies sur le changement climatique aura lieu fin 2009 à Copenhague. Dans la continuité de la conférence internationale sur le climat qui s'est tenue à Bali en 2007, les membres de l'ONU devront y conclure un accord climatique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le protocole de Kyoto arrivant à échéance en 2012, ce nouvel accord doit prolonger et amplifier les avancées déjà enregistrées. L'UE souhaite jouer un rôle de chef de file dans ces nouvelles négociations. A cette fin, le Conseil de l'UE et le Parlement européen doivent conclure au plus vite un accord sur le paquet "énergie-climat" proposé par la Commission européenne en janvier 2008. La négociation de ce paquet constituera l’un des principaux dossiers de la Présidence française de l'UE, du 1er juillet au 31 décembre 2008.

Réunis lors du Conseil européen de Printemps (13-14 mars 2008), les chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE ont apporté un large soutien au paquet "énergie-climat". Il s'agit d'un plan d'action visant à mettre en place une politique commune de l'énergie et à lutter contre le changement climatique. Les principaux enjeux sont la réduction de 20 % d'ici 2020 des gaz à effet de serre, la question des biocarburants et la révision des systèmes d'allocation des quotas.

En matière de contrôle des émissions de gaz à effet de serre, certains Etats ont affiché leur déception au vu du seuil de 20 %, dans la mesure où la Conférence des Nations Unies de Bali avait envisagé une réduction de 25 et 40 % pour les pays industrialisés. Le Parlement européen a par ailleurs adopté une résolution appelant à une réduction de 30 % d'ici 2020 et 60 à 80 % à l'horizon 2050.

La révision des systèmes d'allocation des quotas a également été au centre des discussions. Craignant les délocalisations des industries confrontées à une importante concurrence internationale vers des pays où les règles environnementales sont moins coûteuses, les Etats membres insistent sur la nécessité d'un accord international.

Alors que la Commission propose une extension du système des quotas à d'autres industries, certains Etats comme Malte ou le Royaume-Uni se sont prononcés contre l'imposition d'orientations trop précises aux Etats.

Un autre point d’achoppement est la question des biocarburants. La Commission souhaite que la part des biocarburants utilisée dans les transports soit portée à 10 % d'ici 2020. Face au nombre croissant d'études démontrant l'impact mitigé, voire négatif, des biocarburants sur l'environnement, un comité de travail du Conseil a été constitué pour étudier cette question.

Se pose enfin la question du coût de ce paquet "énergie-climat". Les Etats membres sont relativement sensibles à cette question malgré les précisions de la Commission établissant le coût à moins de 0,5 % du PIB de l'Union d'ici 2020.

Pour s'imposer comme chef de file en matière de protection de l'environnement, l'UE doit conclure rapidement un accord sur le paquet "énergie-climat" et présenter des propositions réellement efficaces et protectrices. Ce rôle moteur de l’UE à l'échelle internationale en matière d'environnement est largement soutenu par les citoyens européens, comme le montrent les résultats du sondage Eurobaromètre publié en mars 2008 : 80 % des citoyens interrogés souhaitent que l'Union aide les Etats non membres à améliorer leurs normes environnementales.