OGM ou OGMera pas
Et on OGMra !!
le gouvernement présentait "une loi Grenelle I qui sera la loi de programmation et de principes et une loi Grenelle II qui détaille un certain nombre de mesures, dont celle de l'utilisation de culture OGM et le répression du délit de fauchage.
Ces deux textes graveront dans le marbre les décisions du Grenelle.
Le secrétaire d'Etat a rappelé que les 34 comités opérationnels, mis en place à la suite du Grenelle de l'Environnement, "ont transcrit (les) décisions en articles de loi, projets de décrets, programmes d'actions
Le gouvernement "mettra dans la loi le principe de priorité au report modal, le développement du transport ferroviaire, du fluvial, l'amélioration des transports collectifs urbains", a dit M. Bussereau. L'"objectif phare" de réduire de 20% les émissions de dioxyde de carbone d'ici 2020 y sera aussi inscrit.
La création de "l'autorité de régulation ferroviaire, permettant aux entreprises d'accéder au réseau en toute égalité, sans discrimination" figurera "dans la loi Grenelle II", ainsi que "la redevance kilométrique d'usage d'infrastructures pour les poids lourds" qui verra le jour en 2011.
En matière d'infrastructures, le gouvernement veut constituer un "schéma national" qui sera révisé tous les trois ans. Un "observatoire national des transports" sera chargé de "s'assurer de la réalisation de ce schéma d'infrastructures", a expliqué le secrétaire d'Etat.
